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Le blog généalogique d' Anne LUDWIG

Partage des biens de Didier Claudepierre 1709

9 Juillet 2008, 15:21pm

Publié par Anne LUDWIG

Archive Départementales du Haut-Rhin  4 E val d’Orbey

 

Le texte ci-dessous est l' acte de partage concernant mon ancêtre à la dixième génération Didier Claudepierre sosa n° 1200 :

"Partage des biens et effets délaissés par la succession de feu Didier Claude Pierre le vieux, vivant bourgeois de Huttes, décédé il y a environ six semaines entre Catherine de la Coste sa veuve assistée de Sébastien Guidat, officier du Val D’Orbey et les quatre enfants procrées entre ledit défunt et ladite veuve en seconde noce, n’étant ici point fait mention de Marie Claude Pierre, femme de Jean Ancel, attendu qu’elle et son mari ont vendu le droit successif de ce qu’ils pouvaient prétendre hériter à la succession dudit feu Didier Claude Pierre par contrat di 15 avril 1708.

Les quatre autres jeunes enfants du second mariage à savoir Didier Claude Pierre Bourgeois des Huttes pour lui-même, Georges âgé de plus de vingt cinq ans ainsi qu’il l’a dit,  aussi pour lui-même, Nicolas Balthasar à cause d’Anne Claude Pierre sa femme et Marguerite Claude Pierre âgée d’environ  vingt deux ans, assistée de l’honnête Jean Barbier d’Orbey son tuteur,

 

Auquel partage il a été procédé par-devant le sieur Joseph Simon, prévôt du Val d’Orbey, le sieur Hellin, procureur fiscal du Val en présence des parties intéressées, tuteur et parties le tout moyennant l’autorisation de M. BARTMANN, escuyer grand bailly du Comté , la seigneurie de Ribeaupierre – le Honack, rédigé et écrit par le notaire royal, le greffier du Val d’Orbey, aujourd’hui, 25 juin 1709.

 

Premièrement, la mère et les quatre jeunes enfants ont convenu à l’amiable par ensemble que sans distinction d’ancien ni autrement, la mère retiendra pour toutes es prétentions, tous les biens et effets ci après :

La maison, aisances, appartenances et commodités d’icelle où elle réside présentement aux Huttes, aussi l’enclos joint contenant six jours ou environ de nature de prez en champs «  le meix » tout en une pièce

Item un petit prez contenant une demi-fauchée ou environ dit au closé

Item un champ situé au lieu dit boulle contenant deux jours ou environ, Laurens Deparis et Michel Henry par-dessus, la veuve Nicolas Blaise, la veuve Michel Guidat et les enfants Michel Herrmann par-dessous, les dits enfants Michel Henry d’une pointe, la veuve Nicolas Blaise d’autre pointe.

Item un meix dit le grand Mettez, le grand chemin par-dessous, la veuve Nicolas Blaise au reste alentour

Item un jardin au même endroit des grands Mettez contenant un demi jour ou environ la veuve Nicolas Blaise par-dessous, la veuve Michel Guidat de l’autre coté.

Item se réserve encore ladite mère, tous les meubles, 3 vaches, une venant à trois ans, les deux autres à deux ans

Item les dettes passives qui peuvent être dues à ladite succession si aucun s’en trouve monnayé, elle se charge de la somme de cent florins de dettes passives étant à la charge des dits quatre jeunes enfants et après tous les dits biens réservés, expliqués et spécifiés, elle a abandonné à ses quatre enfants tous les autres biens de la succession tant en fonds que bétail, lesquels dit biens ainsi cédés par la mère ont été partagés en quatre lots de portion égales :

  

 

Premier lot advenu à Didier Claude Pierre :

 

Premièrement, les dits Georges et Marguerite Claudepierre ainsi que Nicolas Balthasar ont cédé et abandonné à Didier leur frère et beau-frère pour son lot en partage une maison, aisances, appartenances et commodités d’icelle située au-dessus de la maison de la mère sur le bord du grand chemin  ainsi que lesdites aisances et appartenances sont abornées au roye qui passe au-dessous de ladite maison qui sera pour abreuver les biens de leur mère, plus lui cède avec ladite maison et appartenance l’enclos au-dessus de ladite maison avec la vielle grange qui est dans l’enclos contenant quatre jours en nature de prez, les champs attenant les appartenances  de ladite maison le tout à une pièce, le grand chemin d’un coté, Jean Claude Pierre par-dessous, la commune au reste à l’entour et nota que la fontaine qui coule devant la maison appartiendra au même droit d’ancienneté

 

Et comme le présent lot est plus fort de plus de valeur que les trois autres lots, il a été convenu que Didier Claude Pierre rendra aux trois autres enfants chacun 50 florins, faisant pour les trois enfants 150 florins, que Didier Claude Pierre paiera à Jean Barbier à l’acquit des charges de Jean Ancel, marie de ladite marie Claude Pierre, fille du premier mariage de feu leur père en déduction d’une somme de 240 florins que la succession doit à ladite Marie Claude Pierre pour son droit successif vendu par contrat du 15 avril 1708 qui n’est plus valable que pour 200 florins attendu que Jean Ancel a reconnu avoir reçu les autres 40 florins dont il en acquitte la succession et les héritiers

Les dits Georges, Marguerite et Anne, les Claude Pierre paient leur part des 200 florins au moyen de chacun des 50 florins qui leur viennent en retour que ledit Didier Claude Pierre est chargé de payer, de ce que Didier Claude Pierre doit aussi 50 florins pour sa quote part desdits 200 florins. Il a promis passer obligation au profit de Jean Barbier et à l’instant Georges, Marguerite et Nicolas Balthasar se sont rendu caution pour les 200 florins assignés à payer par Jean Ancel au dit Jean Barbier pendant l’espace de temps de cinq ans à compter de ce jourd’huy et non  plus en cas d’insolvabilité seulement pendant le dit temps, les 200 florins ainsi assignés et transportés à Jean Barbier par Jean Ancel sont en déduction de ce que Jean Ancel doit devoir à Barbier au moyen dudit transport, Jean Ancel en acquitte les dits héritiers. 

 

Deuxième lot :  advenu à Nicolas Balthasar

 

Quatre jours de terre ou environ situés au lieu dit Beurtabac en nature de prez ou de champs avec la hutte qui est de dans

Item un champ situé au bannoires contenant deux jours environ.

 

Troisième lot : advenu à Georges Claude Pierre

 

L’enclos des Rains dits les rains de la basse tour avec une pièce contenant trois jours ou environ en nature de pré

Item le champ dit le champ de la petite grange avec la maison et appartenances qui en est proche. 

 

 

 

Quatrième lot : advenu à Marguerite Claude Pierre

 

Les champs dits les champs Martin, contenant trois jours en nature de champs de fourrage

Item les champs du Sternach ou le champ de la montagne contenant un jour ou environ.

Item un petit champ dit le champ touchant le Beurtabac contenant un demi jour ou environ

Item à l’égard des fruits, des arbres fruitiers de quelle que nature ils puissent être, se partageront également entre les quatre enfants ou leurs héritiers jusqu'après la mort du dernier vivant, les fruits resteront à ceux à qui les terres appartiennent sans plus être obligé à aucun partage desdits fruits

Item à l’égard des eaux, elles serviront pour abreuver les prez et terres comme d’ancienneté et à l’égard des passages chacun donnera passage pour asservir leurs biens et amender dans les temps et saisons les moins dommageables

 

Item accorde par bonté spéciale de la part de Didier Claude Pierre à Nicolas Balthasar son beau-frère, le droit d’aller chercher et descendre du bois de la montagne au travers du champ appartenant à Didier, dit le Serain et ce seulement depuis la saint Martin jusqu’à trois semaines devant la saint Georges et ce pour la vie durant des quatre enfants pour leur chauffage et quand le chemin du Serain sera en état, ils seront obligés de descendre leurs dits bois par ledit chemin mais pourront toujours monter par ledit champ ainsi que Georges et Marguerite, les Claude Pierre, son frère et sa sœur.

Item à l’égard des dettes passives qui se trouveront au-delà des 100 florins que la mère s’en charge, au-delà des 200 florins dus à Jean Barbier, ci-dessus mentionnés, les quatre enfants les paieront également entre eux quatre,

 

Le présent partage ainsi fait, conclu et arrêté entre les parties intéressées qui ont promis l’avoir pour agréable et garanti sous l’obligation de tous leurs biens meubles et immeubles présents et futurs renoncent à toutes expressions contraires.

 

Fait à Orbey le 25 juin 1709 en présence des officiers ainsi que des parties intéressées et tuteur soussignés :

 

Dominique, Georges, Marguerite Claude Pierre

Nicolas Balthasar

Jean Barbier

Joseph Simon

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